Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23-02-2020

GENERALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la SAS Au Fil de l’Ortie (prochainement SAS Equus Tao), créatrice et administratrice du siteequustao.com (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).

Toute commande en ligne implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site equustao.com.

Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties et régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV, qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CGV

La SAS Au Fil de l’Ortie (prochainement SAS Equus Tao) se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des CGV sous réserve de faire apparaître ce changement sur son site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de passation de la commande par le Client.

La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».

ARTICLE 3 – LES PRODUITS

3.1 CONSULTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.

Ces indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

3.2 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou la modification de sa commande et il sera procédé le cas échéant à son remboursement ou à l’émission d’un avoir.

3.3 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS

Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir le lieu de retrait de sa commande en cliquant sur le mode de livraison choisi.

Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que sur le ou les sites de retrait indiqués sur le site www. equustao.com.

ARTICLE 4–CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 LE COMPTE CLIENT

4.1.1 Création

Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe.

A chaque nouvelle visite du site www.equustao.com, s’il a créé un compte, le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l’envoi automatique d’un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). Le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le Client informera le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www equustao.com.

Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

4.1.2 Désactivation

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».

En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier » ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client cliquera sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, prix total TTC) et sera en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.

4.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir validé sa commande en ligne et procédé à son paiement, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.

La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.

L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer dans la rubrique « Mon compte – mes commandes».

L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait, l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre des commandes précédentes. Dans le cas d’une commande non réglée, le Vendeur en informera le Client par e-mail et lui demandera d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait, le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client.

Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

4.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.equustao.com et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

4.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques que la marchandise pourrait courir ou occasionner sont transférés au Client dès la livraison.

En cas de non paiement, le Vendeur pourra conserver les marchandises encore en sa possession et reprendre celles déjà livrées en quelque endroit qu’elles se trouvent, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du contrat (clause de réserve de propriété).

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises, hors frais d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont exigibles, ceux-ci sont à charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.

5.2 MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Les tarifs de livraison sont indiqués en fonction de la destination, du mode d’expédition et du poids de la commande, dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le Client.

Dans le cas du drive, le retrait est fait par le Client et aucun frais de livraison ne lui sera facturé.

5.3 MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros, à la commande.

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Bleue, Visa, MasterCard. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

5.4 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT

Toutes les données de la commande et du paiement sont envoyées de manière cryptée depuis l’ordinateur du Client vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter la commande.

Lorsque le Client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de l’écran.

ARTICLE 6 – LIVRAISON / RECEPTION

La livraison des produits est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, par la Poste ou par transporteur privé sur demande expresse du client.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6.1 Délais de livraison

La commande est expédiée après réception du paiement du Client. La livraison s’effectue dans les 2 à 5 jours de l’expédition des produits en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard prévisible, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts au Vendeur.

En tout état de cause, à défaut d’exécution au plus tard dans les 30 jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre le Vendeur en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter la vente. A défaut, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de cette lettre, sauf s’il s’est exécuté entre temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

6.2 Modalités de livraison / réception

Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des produits commandés.

Il appartient au Client de vérifier l’état des produits au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur et de les confirmer à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée au Vendeur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception ou du retrait de sa commande et pour retourner tout produit au Vendeur, totalement ou partiellement, pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le Client pourra soit :

– retourner le(s) produit(s) concerné(s) au Vendeur par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais

– se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits devra s’effectue dans leur emballage d’origine, et en parfait état. Tous produits usagés, endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur sera tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité. Le remboursement sera dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables rapidement ou aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur le site.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, etc…

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients par téléphone ,par e-mail : ou par courrier.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

– qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;

– qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

– que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – compétence territoriale

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www. equustao.com sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions territorialement compétentes seront saisies par la partie la plis diligente. Seul le tribunal de Coutances sera compétent en cas de litige entre commerçants.

Une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

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